Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Chicurba, propriété de Chicurba, micro-entreprise dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, immatriculée au RCS sous le numéro 989 953 955 00014.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Chicurba se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits à tout moment.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Chicurba se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement certifié.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de l’achat.
Les délais de livraison varient entre 6 et 15 jours ouvrés selon le produit et le fournisseur.
Chicurba ne saurait être tenu responsable d’un retard dû au transporteur ou aux douanes.
7. Rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, hygiène…).
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante : boutique.chicurba@hotmail.com.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
Chicurba ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
La responsabilité de Chicurba est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut exercer ses droits d’accès, de modification et de suppression en contactant boutique.chicurba@hotmail.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, charte graphique) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.